Article 11 du Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 - art. 15 (V)

La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES, CLASSES, ÉCHELONS

DURÉE

Directeurs des services pénitentiaires hors classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Directeurs des services pénitentiaires

10e échelon

3 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Sortie de vigueur le 1 février 2017

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