Décret n°2007-1063 du 5 juillet 2007
Article 1 du Décret n°2007-1063 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Ardennes.
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Version06/07/2007
Entrée en vigueur le 6 juillet 2007
Les électeurs sénatoriaux du département des Ardennes sont convoqués le dimanche 26 août 2007 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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