Décret n°2007-1063 du 5 juillet 2007
Article 2 du Décret n°2007-1063 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Ardennes.
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/2007
Entrée en vigueur le 6 juillet 2007
Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
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