Décret n°2007-1029 du 15 juin 2007
Article 14 du Décret n°2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation.
Chronologie des versions de l'article
Version19/06/2007
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Version28/12/2013
Entrée en vigueur le 28 décembre 2013
Modifié par : Décret n°2013-1220 du 23 décembre 2013 - art. 1
Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.
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