Décret n°2007-547 du 11 avril 2007
Article 2 du Décret n°2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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