Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Article 2 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 23
Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après :
1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ;
2° Directeur des services douaniers :
a) 1re classe : 3 échelons ;
b) 2e classe : 6 échelons ;
3° Inspecteur principal :
a) 1re classe : 4 échelons ;
b) 2e classe : 6 échelons ;
4° Inspecteur régional :
a) 1re classe : 4 échelons ;
b) 2e classe : 3 échelons ;
c) 3e classe : 3 échelons ;
5° Inspecteur : 11 échelons et un échelon d'inspecteur-élève.