Décret n°2007-600 du 26 avril 2007
Article 4 du Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots :
" services du commissariat " sont remplacés par les mots :
" services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " ; les mots : " service du commissariat de l'air ", " direction centrale du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots : " service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et par " direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et les mots : " directeur central du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots :
" directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ".
" services du commissariat " sont remplacés par les mots :
" services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " ; les mots : " service du commissariat de l'air ", " direction centrale du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots : " service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et par " direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et les mots : " directeur central du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots :
" directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ".
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