Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l'éducation.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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