Décret n°2007-612 du 25 avril 2007

Article 8 du Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/04/2007

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine. - art. R611-8 (M)

Entrée en vigueur le 27 avril 2007

La Commission nationale des monuments historiques comprend des membres de droit et des membres nommés pour une durée de quatre ans. Ceux-ci peuvent appartenir à plusieurs sections. Ils ne peuvent siéger dans la même section à des titres différents.

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Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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