Article 14 du Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques.Abrogé

La section " classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant " comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

-le directeur général des patrimoines ;

-le directeur général de la création artistique ;

-le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère chargé de la culture ;

-le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction générale des patrimoines ;

b) Six membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

-trois inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont au moins un architecte ;

-un inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

-deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.