Décret n°2007-1216 du 10 août 2007
Article 1 du Décret n°2007-1216 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2005-98 du 3 février 2005 portant extension à la commune de Metz (Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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