Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007
Article 3 du Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2007
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Version01/11/2015
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 - art. 4
I. - Un complément indemnitaire peut être attribué aux agents mentionnés à l'article 1er dont le montant est fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir de chaque agent.
II. - Les attributions individuelles du complément indemnitaire, non reconductibles d'une année sur l'autre, peuvent être comprises entre 0 et 100 % d'un montant maximal fixé, pour chacun des groupes prévus au II de l'article 2, par l'arrêté mentionné à l'article 8.
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