Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007
Article 8 du Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2007
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Version01/11/2015
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 - art. 5
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique fixe les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues aux articles 2 à 5 du présent décret.
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