Décret n°2007-1317 du 6 septembre 2007
Article 3 du Décret n°2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Cependant, l'article 3 bis relatif à l'interdiction de se servir de matériel de relevage pour les casiers et le filet auxquels les pêcheurs de loisir ont droit a pu soulever de nombreuses réserves. […]
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