Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007
Article 3 du Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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