Article 8 du Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/2007
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Version01/11/2011

Entrée en vigueur le 1 novembre 2011

Pour chaque recrutement intervenant en application de l'article 6 et des 1° et 2° de l'article 7, le directeur général soumet les candidatures à l'avis d'une commission de recrutement.
Cette commission apprécie le niveau des titres, des diplômes ou de l'expérience professionnelle présentés par les candidats et leur équivalence avec les diplômes requis pour chaque catégorie.
La composition et les règles de fonctionnement de la commission sont définies par décision du directeur général après avis du comité technique de l'établissement.
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2011
Sortie de vigueur le 1 mai 2022

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