Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007
Article 3 du Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste.
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/2007
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Version29/02/2016
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Version11/04/2021
Entrée en vigueur le 11 avril 2021
Modifié par : Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 10
Le corps des cadres professionnels de La Poste comprend le grade unique de cadre professionnel doté de seize échelons.
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