Article 11 du Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste.

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Entrée en vigueur le 12 septembre 2007

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Cadre professionnel de La Poste

15e échelon

3 ans

14e, 13e, 12e, 11e, 10e, 9e, 8e et 7e échelons

2 ans

6, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons

1 an

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Entrée en vigueur le 12 septembre 2007
Sortie de vigueur le 29 février 2016
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