Décret n°2007-1191 du 3 août 2007
Article 3 du Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/2007
Entrée en vigueur le 7 août 2007
Le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à ce décret est remplacée par la référence au présent décret.
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