Décret n°2007-1185 du 3 août 2007
Article 3 du Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur le
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] A X : « Art. 13. – Le corps des maîtres ouvriers comprend (…)le grade de maître ouvrier principal comportant trois échelons. » et que dans sa rédaction issue du décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 l'article 3 du décret du 14 janvier 1991 prévoit que « I. – Le corps des personnels ouvriers comprend les grades d'agent d'entretien qualifié, d'ouvrier professionnel qualifié, de maître ouvrier et de maître ouvrier principal relevant respectivement des échelles 3, 4, […]
Lire la suite…- Échelon·
- Ouvrier·
- Décret·
- Fonctionnaire·
- Consignation·
- Retraite·
- Dépôt·
- Justice administrative·
- Collectivité locale·
- Principal
2. Tribunal administratif de Martinique, 29 juin 2012, n° 1000574
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 4 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 : « Les agents chefs de deuxième catégorie sont recrutés : (…) 3° En application du 2° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article et des détachements prononcés dans les conditions fixées à l'article 30 du présent décret, par inscription sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement, […]
Lire la suite…- Centre hospitalier·
- Justice administrative·
- Liste·
- Décision implicite·
- Avancement·
- Annulation·
- Fonction publique hospitalière·
- Part·
- Conclusion·
- Effets