Article 12 du Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction issue du décret n°2007-1185 du 3 août 2007 : « Les agents de maîtrise sont chargés de missions de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux confiés à un groupe d'ouvriers ou à des entreprises. / Ils exercent notamment des fonctions de contremaître, […] qu'aux termes de l'article 12 du même décret : « I. – Le corps des personnels ouvriers comprend les grades d'agent d'entretien qualifié, […]