Décret du 9 mars 1852
Article 1 du Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.
Chronologie des versions de l'article
Version08/03/1852
Entrée en vigueur le 8 mars 1852
Est créé par : Décret 1852-03-09 Recueil Duvergier p. 325
Le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique, nomme et révoque les membres du conseil supérieur, les inspecteurs généraux, les recteurs, les professeurs des facultés, du collège de France, du muséum d'histoire naturelle, de l'école des langues orientales vivantes, les membres du bureau des longitudes et de l'observatoire de Paris et de Marseille, les administrateurs et conservateurs des bibliothèques publiques.
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