Décret du 9 mars 1852
Article 3 du Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 mars 1852
Est créé par : Décret 1852-03-09 Recueil Duvergier p. 325
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[…] investi du pouvoir de nomination, qu'il appartient de prononcer la révocation des inspecteurs de l'enseignement primaire ; que, s'il est vrai que les dispositions de l'article 3 du décret du 9 mars 1852, aux termes desquelles le ministre, par délégation du Président de la République nommait et révoquait un certain nombre de membres du corps enseignant, parmi lesquels figurent les inspecteurs primaires, […]
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2. Conseil d'État, 13 juillet 1967, n° 61324
[…] investi du pouvoir de nomination, qu'il appartient de prononcer la révocation des inspecteurs de l'enseignement primaire ; que, s'il est vrai que les dispositions de l'article 3 du décret du 9 mars 1852, aux termes desquelles le ministre, par délégation du Président de la République nommait et révoquait un certain nombre de membres du corps enseignant, parmi lesquels figurent les inspecteurs primaires, […]
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