Décret du 9 mars 1852
Article 4 du Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/1852
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
Les recteurs d'académie, par délégation du ministre, nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux entendus, d'après le mode prescrit par les deux premiers paragraphes de l'article 51 de la loi du 15 mars 1850.
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