Décret du 9 mars 1852
Article 5 du Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.Abrogé
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Version09/03/1852
Entrée en vigueur le 9 mars 1852
Est créé par : Décret 1852-03-09 Recueil Duvergier p. 325
Le conseil supérieur se compose de trois membres du Sénat ; de trois membres du conseil d'Etat ; de cinq archevêques ou évêques ; de trois membres des cultes non catholiques ; de trois membres de la cour de cassation ; de cinq membres de l'Institut ; de huit inspecteurs généraux ; de deux membres de l'enseignement libre. Les membres du conseil supérieur sont nommés pour un an. Le ministre préside le conseil et détermine l'ouverture des sessions, qui auront lieu au moins deux fois par an.
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