Décret du 9 mars 1852
Article 7 du Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/1852
Entrée en vigueur le 9 mars 1852
Est créé par : Décret 1852-03-09 Recueil Duvergier p. 325
Un nouveau plan d'études sera discuté par le conseil supérieur dans sa prochaine session.
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