Décret du 9 mars 1852
Article 9 du Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/1852
Entrée en vigueur le 9 mars 1852
Est créé par : Décret 1852-03-09 Recueil Duvergier p. 325
Les professeurs, les gens de lettres, les savants et les artistes dépendant du ministère de l'instruction publique ne peuvent cumuler que deux fonctions rétribuées sur les fonds du trésor public. Le montant des traitements cumulés tant fixes qu'éventuels pourra s'élever à vingt mille francs.
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