Décret n°48-1018 du 16 juin 1948
Article 5 du Décret n°48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/1977
Entrée en vigueur le 5 avril 1977
Modifié par : Décret 77-374 1977-03-28 art. 1 JORF 5 avril 1977
Les rémunérations de base annuelles des agents sur contrat appartenant aux première, deuxième et troisième catégories sont fixées conformément aux barèmes ci-après :
Catégorie d'emplois : 1re catégorie :
Ingénieurs ...
Contrôleur technique, auxiliaires sur contrat, faisant fonction de commandant de port ou d'aérodrome, de chef de zone d'exploitation, de chef de poste principal ...
Collaborateurs scientifiques de la météorologie ...
Architectes et dessinateurs projeteurs, cartographes ...
Chef conducteur de travaux ...
Sous-chef de service domanial et agents domaniaux principaux ...
Traducteurs principaux ...
Agents d'administration principaux ...
Chef métreur ...
Chef géomètre ...
Echelon 1er : Age minimum 23 ans : Rémunération annuelle :
70.000 F
Echelon 2 : Age minimumm 26 ans : Rémunération annuelle :
82.000 F
Echelon 3 : Age minimum 29 ans : Rémunération annuelle :
94.000 F
Echelon 4 : Age minimum 32 ans : Rémunération annuelle :
106.000 F
Echelon 5 : Age minimum 35 ans : Rémunération annuelle :
118.000 F
Echelon 6 : Age minimum 37 ans : Rémunération annuelle :
130.000 F
Echelon 7 : Age minimum 39 ans : Rémunération annuelle :
142.000 F
Echelon 8 : Age minimum 42 ans : Rémunération annuelle :
154.000 F
Echelon 9 : Age minimum 45 ans : Rémunération annuelle :
166.000 F
Catégorie d'emploi : 1e catégorie : Echelon 10 : Age 48 ans.
Catégorie d'emplois : 2e catégorie :
Ingénieurs adjoints ...
Contrôleurs techniques adjoints ...
Auxiliaires sur contrat, faisant fonction de commandants d'aérodrome, de commandants d'aérodrome adjoints, de chef de poste, d'opérateur principal, de contrôleur de la navigation aérienne ; assistants de recherches météorologiques, conducteurs principaux de travaux ...
Métreurs principaux ...
Géomètres principaux ...
Agents domaniaux ...
Agents d'administration ...
Adjoints techniques principaux ...
Traducteur ...
Dessinateurs projeteurs et cartographes
Echelon 1er : Age minimum 20 ans : Rémunération annuelle :
58.000 F
Echelon 2 : Age minimum 23 ans : Rémunération annuelle :
65.000 F
Echelon 3 : Age minimum 25 ans : Rémunération annuelle :
72.000 F
Echelon 4 : Age minimum 27 ans : Rémunération annuelle :
79.000 F
Echelon 5 : Age minimum 30 ans : Rémunération annuelle :
86.000 F
Echelon 6 : Age minimum 33 ans : Rémunération annuelle :
93.000 F
Echelon 7 : Age minimum 36 ans : Rémunération annuelle :
100.000 F
Echelon 8 : Age minimum 40 ans : Rémunération annuelle :
107.000 F
Echelon 9 : Age minimum 44 ans : Rémunération annuelle :
114.000 F
Catégorie d'emplois : 3e catégorie :
Agents techniques, vérificateurs ...
Dessinateurs, auxiliaires sur contrat faisant fonction de contrôleur et d'agent de la navigation aéronautique, télétypistes, opérateurs radio-électriciens, surveillants d'aérodromes principaux et surveillants d'aérodromes ...
Commis domaniaux ...
Secrétaire interprète-correspondancier administratif ...
Echelon 1er : Age minimum 19 ans : Rémunération annuelle :
40.000 F
Echelon 2 : Age minimum 21 ans : Rémunération annuelle :
45.000 F
Echelon 3 : Age minimum 23 ans : Rémunération annuelle :
50.000 F
Echelon 4 : Age minimum 25 ans : Rémunération annuelle :
55.000 F
Echelon 5 : Age minimum 27 ans : Rémunération annuelle :
60.000 F
Echelon 6 : Age minimum 30 ans : Rémunération annuelle :
63.000 F
Echelon 7 : Age minimum 33 ans : Rémunération annuelle :
70.000 F
Echelon 8 : Age minimum 35 ans : Rémunération annuelle :
73.000 F
Echelon 9 : Age minimum 37 ans : Rémunération annuelle :
80.000 F
Toutefois, les agents sur contrat faisant fonction de surveillants d'aérodrome ne pourront en aucun cas dépasser la rémunération moyenne de la troisième catégorie (60.000).
Catégorie d'emplois : 1re catégorie :
Ingénieurs ...
Contrôleur technique, auxiliaires sur contrat, faisant fonction de commandant de port ou d'aérodrome, de chef de zone d'exploitation, de chef de poste principal ...
Collaborateurs scientifiques de la météorologie ...
Architectes et dessinateurs projeteurs, cartographes ...
Chef conducteur de travaux ...
Sous-chef de service domanial et agents domaniaux principaux ...
Traducteurs principaux ...
Agents d'administration principaux ...
Chef métreur ...
Chef géomètre ...
Echelon 1er : Age minimum 23 ans : Rémunération annuelle :
70.000 F
Echelon 2 : Age minimumm 26 ans : Rémunération annuelle :
82.000 F
Echelon 3 : Age minimum 29 ans : Rémunération annuelle :
94.000 F
Echelon 4 : Age minimum 32 ans : Rémunération annuelle :
106.000 F
Echelon 5 : Age minimum 35 ans : Rémunération annuelle :
118.000 F
Echelon 6 : Age minimum 37 ans : Rémunération annuelle :
130.000 F
Echelon 7 : Age minimum 39 ans : Rémunération annuelle :
142.000 F
Echelon 8 : Age minimum 42 ans : Rémunération annuelle :
154.000 F
Echelon 9 : Age minimum 45 ans : Rémunération annuelle :
166.000 F
Catégorie d'emploi : 1e catégorie : Echelon 10 : Age 48 ans.
Catégorie d'emplois : 2e catégorie :
Ingénieurs adjoints ...
Contrôleurs techniques adjoints ...
Auxiliaires sur contrat, faisant fonction de commandants d'aérodrome, de commandants d'aérodrome adjoints, de chef de poste, d'opérateur principal, de contrôleur de la navigation aérienne ; assistants de recherches météorologiques, conducteurs principaux de travaux ...
Métreurs principaux ...
Géomètres principaux ...
Agents domaniaux ...
Agents d'administration ...
Adjoints techniques principaux ...
Traducteur ...
Dessinateurs projeteurs et cartographes
Echelon 1er : Age minimum 20 ans : Rémunération annuelle :
58.000 F
Echelon 2 : Age minimum 23 ans : Rémunération annuelle :
65.000 F
Echelon 3 : Age minimum 25 ans : Rémunération annuelle :
72.000 F
Echelon 4 : Age minimum 27 ans : Rémunération annuelle :
79.000 F
Echelon 5 : Age minimum 30 ans : Rémunération annuelle :
86.000 F
Echelon 6 : Age minimum 33 ans : Rémunération annuelle :
93.000 F
Echelon 7 : Age minimum 36 ans : Rémunération annuelle :
100.000 F
Echelon 8 : Age minimum 40 ans : Rémunération annuelle :
107.000 F
Echelon 9 : Age minimum 44 ans : Rémunération annuelle :
114.000 F
Catégorie d'emplois : 3e catégorie :
Agents techniques, vérificateurs ...
Dessinateurs, auxiliaires sur contrat faisant fonction de contrôleur et d'agent de la navigation aéronautique, télétypistes, opérateurs radio-électriciens, surveillants d'aérodromes principaux et surveillants d'aérodromes ...
Commis domaniaux ...
Secrétaire interprète-correspondancier administratif ...
Echelon 1er : Age minimum 19 ans : Rémunération annuelle :
40.000 F
Echelon 2 : Age minimum 21 ans : Rémunération annuelle :
45.000 F
Echelon 3 : Age minimum 23 ans : Rémunération annuelle :
50.000 F
Echelon 4 : Age minimum 25 ans : Rémunération annuelle :
55.000 F
Echelon 5 : Age minimum 27 ans : Rémunération annuelle :
60.000 F
Echelon 6 : Age minimum 30 ans : Rémunération annuelle :
63.000 F
Echelon 7 : Age minimum 33 ans : Rémunération annuelle :
70.000 F
Echelon 8 : Age minimum 35 ans : Rémunération annuelle :
73.000 F
Echelon 9 : Age minimum 37 ans : Rémunération annuelle :
80.000 F
Toutefois, les agents sur contrat faisant fonction de surveillants d'aérodrome ne pourront en aucun cas dépasser la rémunération moyenne de la troisième catégorie (60.000).
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