Décret n°50-582 du 25 mai 1950
Article 10 du Décret n°50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1949
Entrée en vigueur le 1 octobre 1949
Les maxima de service prévus aux articles 1er et 4 sont majorés ainsi qu'il suit pour le personnel des écoles hôtelières :
Maîtres dont le service cesse le 30 juin : majoration une heure ;
Maîtres dont le service cesse le 15 juin : majoration deux heures et demie.
Maîtres dont le service cesse le 30 juin : majoration une heure ;
Maîtres dont le service cesse le 15 juin : majoration deux heures et demie.
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