Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

Article 9 du Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/07/1948

Entrée en vigueur le 11 juillet 1948

Le décret du 13 janvier 1948 relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'Etat est abrogé.

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Sortie de vigueur le 25 avril 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)

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