Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Chronologie des versions de l'article

Version11/07/1948
>
Version13/01/2010
>
Version14/11/2010
>
Version01/04/2015
>
Version26/11/2015
>
Version27/07/2017

Entrée en vigueur le 27 juillet 2017

Modifié par : Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 - art. 4

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

A - EMPLOIS SPECIFIQUES

Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

HEB-HEE

Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

966-HEC

Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

901-HEBbis

Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

HEC-HED

Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

HEB-HED

Directeur général de la création artistique

HEA-HEC

Délégué au développement et à l'action territoriale

HE A-HEC

Délégué général à la langue française

HEA-HEC

Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

901-HEBbis

Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

901-HEBbis

Directeur régional des affaires culturelles

801-HEB

Directeur des écoles nationales d'art des départements

3e catégorie

2e catégorie

1re catégorie

465-882

446-860

433-841

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

416-616

B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

Chef de mission

759-1015

Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

Adjoints administratifs (grade provisoire)

E 3

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION,
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

Directeur du musée d'Orsay

901-HED

Corps des conservateurs généraux du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

901-HEC

Corps des conservateurs du patrimoine

Conservateur du patrimoine :

Conservateur en chef

701-HEA

Conservateur

499-852

Conservateur stagiaire

416-459

Conservateur régional des monuments historiques

579-966

B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Chef d'études documentaires

750-1015

Corps des secrétaires de documentation

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

C - PERSONNELS DE RECHERCHE

Corps des ingénieurs de recherche

hors classe

1ère classe

2ème classe

801-HEA

701-1015

473-874

Corps des ingénieurs d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des assistants ingénieurs

Assistant ingénieur

366-660

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens de recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

384-579

306-544

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Corps des professeurs des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

HEC

1015-HEB

801-HEA

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

801-HEA

755-1015

526-821

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

1015

841

801

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

1re classe

2e classe

801-1015

HEA

(672) (726) (780)

500-920

(465)

Échelon exceptionnel

Échelons provisoires

Echelon provisoire

III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

1re classe

2e classe

E 4

E 3

IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

classe supérieure

classe normale

593-966

379-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Corps des chefs de travaux d'art

Chef de travaux d'art

379-780

A compter du 1er janvier 1997

Corps des techniciens d'art

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 juillet 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).