Article (1) du Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

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Version11/07/1948
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Version01/01/2009

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)

Modifié par : Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)

Modifié par : Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)

Modifié par : Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 - art. 1 (M)

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - PERSONNELS MILITAIRES

A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

Contrôleur général.

HEC - HEE

Contrôleur

1015 - HEB

Contrôleur adjoint

852 - 989

B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES

Général de division et personnel militaire de rang correspondant

HED

Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant

HEC

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

966 - HEB (1)

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Lieutenant colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

797 - 1015 (1)

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

700 - 904 (1)

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

574 - 746 (1)

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

457 - 573

389 (2)

(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.

Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

389

Echelon unique

C - MEDECINS, PHARMACIENS, VETERINAIRES MILITAIRES

Corps en voie d'extinction

Médecin, médecin chef, pharmacien chimiste, vétérinaire, colonel

835 - 1015 (a)

(a)

Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel

755 - 885

Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant

625 - 735

Médecin, médecin de 1re classe, pharmacien chimiste, vétérinaire capitaine

500 - 615

Médecin, médecin de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire lieutenant

400 -430

Médecin, médecin de 3eme classe, pharmacien chimiste, vétérinaire sous lieutenant

340

C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES

Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services

hors classe

HEC - HED

classe normale

HEB - HEC

Médecin (1), pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en chef

845 - HEB

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal

742 - 865

C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES

Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services

hors classe

HEC - HED

classe normale

HEB - HEC

Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef

835 - HEB

Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal

735 - 835

Médecin

545 - 735

Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste

484 - 735

Interne

457 - 573

D - INGÉNIEURS DES CORPS DE DIRECTION

Corps en voie d'extinction

Ingénieur en chef

1re classe

966 - 1 015 (a)

(a)

2e classe

852 - 910

Ingénieur principal

701 - 772

Ingénieur 1re classe

500 - 615

2e classe

405 - 485

3e classe

305

D Bis - INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT

Ingénieur général de 1re classe

HE D

Echelon unique
Ingénieur général de 2e classe

HE C

Echelon unique

Ingénieur en chef

852 - HEB

Ingénieur principal

729 -875

Ingénieur

429 - 762

E -

G - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMÉES

Corps des directeurs des soins

Directeur des soins de 1re classe

665 - 920

(966) (1)

(1)-Echelon fonctionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH).

Directeur des soins de 2e classe

535 - 820

Corps des cadres de santé

Cadre supérieur de santé

625 - 780

Cadre de santé

430 - 740

Infirmier surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Puéricultrice surveillante des services médicaux

422 - 638 (2)

Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Orthophoniste surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

(2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003.

Orthoptiste surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Diététicien surveillant des services médicaux

422 - 638 (2)

Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant

422 - 638 (2)

Technicien de laboratoire surveillant

422 - 638 (2)

Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

422 - 638 (2)

Corps des sages-femmes

Sage-femme cadre supérieur

750 - 901

Sage femme cadre

601 - 820

Sage-femme de classe supérieure

515 - 760

Sage-femme de classe normale

379 - 710

Corps des infirmiers anesthésistes

Infirmier anesthésiste de classe supérieure

530 - 730

Infirmier anesthésiste de classe normale

408 - 652

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure

485 - 685

Infirmier de bloc opératoire de classe normale

368 - 610

Corps des puéricultrices

Puéricultrice de classe supérieure

485 - 685

Puéricultrice de classe normale

368 - 610

Corps des infirmiers

Infirmier de classe supérieure

471 - 638

Infirmier de classe normale

322 - 568

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

471 - 638

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

322 - 568

Corps des techniciens de laboratoire

Technicien de laboratoire de classe supérieure

471 - 638

Technicien de laboratoire de classe normale

322 - 568

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure

471 - 638

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale

322 - 568

Corps des masseurs kinésithérapeutes

Masseur kinésithérapeute de classe supérieure

471 - 638

Masseur kinésithérapeute de classe normale

322 - 568

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

471 - 638

Orthophoniste de classe normale

322 - 568

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

471 - 638

Orthoptiste de classe normale

322 - 568

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

471 - 638

Diététicien de classe normale

322 - 568

Corps des aides-soignants

Aide-soignant de classe exceptionnelle

E 5

Aide-soignant de classe supérieure

E 4

Aide-soignant de classe normale

E 3

Corps des secrétaires médicaux

Secrétaire médical de classe exceptionnelle

425 - 612

Secrétaire médical de classe supérieure

384 - 579

Secrétaire médical de classe normale

298 - 544

Corps des techniciens supérieurs

Technicien supérieur hospitalier chef

422 - 638

Technicien supérieur hospitalier principal

391 - 593

Technicien supérieur hospitalier

322 - 558

Cadre des aides de laboratoire

Cadre d'extinction.

Aide de laboratoire de classe supérieure

E 4

Aide de laboratoire de classe normale

E 3

Cadre des aides préparateurs en pharmacie

Cadre d'extinction.

Aide préparateur en pharmacie

E 5

Cadre des aides d'électroradiologie

Aide d'électroradiologie de classe supérieure

E 4

Cadre d'extinction.

Aide d'électroradiologie de classe normale

E 3

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