Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

I-INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

HEF

Emploi de chef de service

Inspecteur général des finances

HED-HEE

Inspecteur

1re classe

801-HEB bis

2e classe

427-750

II-INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

Inspecteur général

1015 (a)

(a) En extinction D. 78-309 du 15/3/78

Inspecteur

612-966

En extinction D. 78-309 du 15/3/78

III-ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS

A-CORPS DE CONTRÔLES PARTICULIERS

1. Contrôle général économique et financier

Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

Chef de mission de contrôle économique et financier

HEC-HEE

Corps du contrôle économique et financier

Contrôleur général

HED

Echelon spécial

1re classe

1015-HEC

2e classe

901-HEB

(750) (856)

Echelons provisoires

2. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel

HEC-HEE

3. Contrôle des assurances

Commissaire contrôleur général

HEA-HED

Commissaire contrôleur en chef

801-HEB

Commissaire contrôleur

528-966

Commissaire contrôleur stagiaire

395

4. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62

Corps en voie d'extinction

Contrôleur financier régional

741-1 015

Contrôleur financier départemental

701-901

(966)

Echelon exceptionnel

Adjoint de contrôle

306-701

(801)

Hors classe

B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Commissaire général aux prix

(a)

(a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

Commissaire général adjoint aux prix

801-1 015 (a)

(a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

Commissaire aux prix

612-966

En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement

441-901

Traducteur principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1996

2e classe

660-821

A compter du 1er août 1996

Traducteur

379-750

A compter du 1er août 1996

(a)-La carrière se poursuit hors échelle

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

Ingénieur adjoint

425-612

Contrôleur principal des installations téléphoniques

418-579

Dessinateur projeteur en chef

487-619

Dessinateur projeteur

1re classe

399-579

2e classe

306-544

Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59)

classe exceptionnelle

852-901

1re classe

701-801

2e classe

529-652

3e classe

380-487

4eme classe

150-285

Conservateur technique du mobilier

331-646

Ingénieur mécanicien-électricien

416-801 (852)

Hors classe

Architecte

416-801 (852)

Hors classe

Corps des ingénieurs économistes de la construction

classe supérieure

593-966

A compter du 1er août 1995

classe normale

379-750

A compter du 1er août 1995

Chef de mission

750-1015 (HEA)

Echelon spécial (Commun avec l'Industrie)

IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS

A-TRÉSOR (fusion avec Impôts)

DGFIP

1. Service métropolitain

Trésorier payeur général

1015 (a)

(a)

Chef de service comptable

1re catégorie

HEB

2e catégorie

HEA

Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie

985

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

901

Receveur des finances de 1re catégorie

985

Administrateur des finances publiques adjoint

901

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

780-821

Administrateur des finances publiques adjoint

759-985

Inspecteur principal du Trésor public

1re classe

864-966

2e classe

538-821

Inspecteur

379-801

Inspecteur stagiaire

340

Contrôleur principal

425-612

Contrôleur

1re classe

399-579

2e classe

306-544

Agent administratif principal des finances publiques

1re classeE6

2e classeE5

Agent administratif des finances publiques

1re classe

E4

2e classe

E3

B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public)

DGFIP

Délégué interrégional des impôts

HEA-HEC

A compter du 1er septembre 2000

Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison

1re catégorie

935-1 000 (a)

(a)

2e catégorie

819-1 015

3e catégorie

720-1 015

Chef des services fiscaux

D 95-866classefonctionnelle

HEA-HEB

classe normale

1015-HEA

Directeur départemental

875-1015

Administrateur des finances publiques adjoint

759-985

Inspecteur principal

1re classe

864-966

2e classe

540-821

Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI

481-602

Inspecteur

379-801

Inspecteur élève

302-340

Après 1 an

Chef de service comptable

1re catégorie

HEB

2e catégorie

HEA

3e catégorie

HEA 1er chevron

4e catégorie

1015

Inspecteur départemental

1re classe

864-966

2e classe

821-901

3e classe

705-821

Contrôleur principal

425-612

Contrôleur

1re classe

399-579

2e classe

306-544

Agent administratif principal des finances publiques

1re classeE6

2e classeE5

Agent administratif des finances publiques

1re classeE4

2e classeE3

Chef de contrôle des hypothèques

335-603 (448)

En extinction D. 63-1123 du 9/11/63

Chef de contrôle du cadastre

550-603

En extinction D. 63-610 du 24/6/63

Chef de travaux du cadastre

365-579

En extinction D. 63-610 du 24/6/63

Géomètre principal du cadastre

551-612

Géomètre du cadastre

416-579

Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques

306-544

C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Directeur interrégional (emploi)

HEA-(HEC)

Echelon fonctionnel

Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi)

HEC

Directeur régional (emploi)

1015-HEA (HEB)

Echelon fonctionnel

Directeur fonctionnel (emploi)

1015-HEB

Chef de service comptable

1re catégorie

HEB

2e catégorie

HEA

3e catégorie

1015

Directeur des services douaniers

1re classe

885-HEA

2e classe

759-1015

Inspecteur principal

1re classe

864-966

2e classe

538-821

Inspecteur régional

1re classe

864-966

2e classe

821-901

3e classe

705-821

Inspecteur

379-780

A compter du 1er août 1993

Inspecteur élève

302-340

Après 1 an

Contrôleur principal

425-612

A compter du 1er août 1995

Contrôleur

1re classe

384-579

2e classe

298-544

Agent de constatation principal des douanes

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Agent de constatation des douanes

1re classe

E 4

2e classe

E 3

Personnels navigants

1re catégorie

553-745

2e catégorie

490-666

Agent principal des douanes

128-250

Agent des douanes

100-237

D-LABORATOIRES

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

958-HEA

Directeur de laboratoire de classe supérieure

864-1 015

Directeur de laboratoire de classe normale

660-958

Ingénieur

379-801

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

E-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

(Décret n° 88-582)

1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur interrégional (emploi)

HEA-HEB (HEC)

Echelon fonctionnel

Directeur régional (emploi)

HEA-HEB (1015)

Echelon provisoire

Directeur fonctionnel (emploi)

HEA-HEB (1015)

Echelon provisoire

Chef de service régional

1015-HEA

Grade en voie d'extinction

Directeur départemental

1re classe

985-HEA (946)

Echelon provisoire

2e classe

750-1015

Chef de service départemental

759-985

A compter du 1er août 1995

Inspecteur principal

1re classe

864-966

2e classe

538-821

Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

705-901

Inspecteur

379-780

Inspecteur stagiaire

340

Contrôleur principal

425-612

Contrôleur

1re classe

399-579

2e classe

306-544

Adjoint de contrôle principal

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint de contrôle

1re classe

E 4

2e classe

E 3

F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Inspecteur général

classe exceptionnelle

HED

classe normale

HEB-HEC (1015)

Echelon provisoire

Administrateur

hors classe

801-HEB

classe normale

528-966

Attaché statisticien principal

504-966

Attaché

379-801

Attaché statisticien stagiaire

340-(359) 379 (1)

(1) Après 1 an

Contrôleur principal

425-612

Contrôleur

1re classe

399-579

2e classe

306-544

Chargé de mission

Classe exceptionnelle

616-966

A compter du 1er août 1996

Classe normale

379-703

A compter du 1er août 1996

Chef de mission

759-1015

Cadre latéral

Administrateur du cadre latéral

655-862

En extinction D. 67-328 du 31/3/67

G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR

Directeur régional du commerce extérieur

1re classe

(a)

(a)

2e classe

901-1 015 (a)

(a)

Attaché régional du commerce extérieur

642-852

V-SERVICES A L'ÉTRANGER

1) Ministre conseiller pour les affaires économiques

HEB-HEE

2) Conseiller économique

classe exceptionnelle

HEC

hors classe

801-HEB

1re classe

528-966

3) Attaché économique

Attaché commercial principal

1re classe

864-966

2e classe

504-821

Attaché commercial

379-780

VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES

A-MONNAIES ET MÉDAILLES

Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation

811-1015 (1)

(1) A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement.

A compter du 1er août 1996

Ingénieur en chef

811-1015

A compter du 1er août 1996

Ingénieur

438-811

A compter du 1er août 1996

Graveur général des monnaies

750-901

A compter du 1er août 1996

Maître graveur

542-741

A compter du 1er août 1996

Chef de fabrication

642-741

A compter du 1er août 1996

Graveur

365-612

A compter du 1er août 1996

Chef de fabrication adjoint

549-612

A compter du 1er août 1996

Chef mécanicien

362-579

A compter du 1er août 1996

Adjoint technique mécanicien

298-544

A compter du 1er août 1996

Chef d'atelier principal

362-579

A compter du 1er août 1996

Chef d'atelier

298-544

A compter du 1er août 1996

B-SERVICE DES ALCOOLS

Inspecteur administratif

660-916

A compter du 1er août 1996

Chef de section principal

821

A compter du 1er août 1996

Chef de section

379-780

A compter du 1er août 1996

VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS

A-IMPRIMERIE NATIONALE

Chef des services techniques

958-1 015 (a)

(a)

Agent comptable

546-801

Prote principal

701-966

A compter du 1er août 1996

Prote

379-750

A compter du 1er août 1996

Correcteur principal

556-732

A compter du 1er août 1996

Correcteur

326-612

A compter du 1er août 1996

Adjoint technique

classe exceptionnelle

370-544

A compter du 1er août 1996

classe normale

269-479

A compter du 1er août 1996

B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS

Contrôleur général (emploi)

HEC-HED

Caissier général

901-1015 (a)

(a)

Chef de services administratifs et financiers

759-1015

C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat

Inspecteur général

1015-HEC

D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82

Administrateur financier hors classe

801-HEB

Administrateur financier

528-966

VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Agent comptable des services industriels de l'armement

801-1015 (a)

(a)

Agent comptable de l'Office national de la navigation

616-901

Agent comptable du CNRS

582-882

Agent comptable des monnaies et médailles

616-801

Agent comptable de la Légion d'honneur

579-750

Agent comptable de l'ONACVG

616-901

Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle

508-750

Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière

652-901

Agent comptable de la réunion des bibliothèques

340-579

Agent comptable du CEMAGREF

508-750

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