Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

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Version14/12/2013

Entrée en vigueur le 14 décembre 2013

Modifié par : Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 - art. 19 (V)

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

SERVICE DES TRANSPORTS

Inspecteur général du travail des transports

1015 - HEC

Contrôleur général de l'inspection du travail des transports

1015 - HEB bis

Secrétaire général de l'inspection du travail des transports

1015 - HEB bis

Directeur régional du travail des transports

820 - HEB

Transports terrestres

Contrôleur divisionnaire

425 - 612

Contrôleur principal

399 - 579

Contrôleur

306 - 544

I - AVIATION CIVILE

A - ADMINISTRATION CENTRALE

Caissier - payeur

210 - 445 (455)

A Bis - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

1. Personnels administratifs

Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau

811 - HEA

Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau

759 - 1015

Corps des attachés d'administration de l'aviation civile

Attaché principal d'administration

504 - 966

Attaché d'administration

379 - 801

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint d'administration de l'aviation civile

1re classe

E 4

2e classe

E 3

2. Personnels techniques

Emploi de responsable technique de l'aviation civile

premier niveau

579 - 780

second niveau

545 - 712

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire)

474 - 646

A compter du 1er août 1996

Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

classe exceptionnelle

555 - 646

(488) - (522) (1) (1) Echelons provisoires réservés au reclassement

classe principale

460 - 619

(391) (431)(1)

(1) Echelons provisoires réservés au reclassement

classe normale

326 - 585

Stagiaire

311

Elève

306

3. Emplois

Emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile

901 - HEB bis

Emploi de chef de service technique de l'aviation civile

852 - HEB

Emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile

818 - HEA

Emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile

710 - 1015

Emploi de cadre technique de l'aviation civile

645 - 966

C - SERVICES DÉCONCENTRÉS

1. Personnels de météorologie

Chef d'unité technique

759 - 1015

A compter du 1er août 1994

Ingénieur divisionnaire des travaux

593 - 966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur des travaux

379 - 750

A compter du 1er août 1993

Elève ingénieur des travaux

340 - 359 (1)

(1) Après 1 an

Chef technicien

485 - 638

A compter du 1er août 1994

Technicien supérieur

1re classe

414 - 593

A compter du 1er août 1994

2e classe

322 - 558

A compter du 1er août 1994

Corps des techniciens de la météorologie (1)

(1) Corps placé en extinction

Technicien

classe exceptionnelle

393 - 612

classe supérieure

367 - 579

classe normale

306 - 544

Corps des aides techniciens de la météorologie

Aide technicien principal

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Aide technicien

E 4

E - ÉCOLES

Ecole nationale de l'aviation civile

Directeur

1015 (a)

(a)

II - MARINE MARCHANDE

A - ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande

901 - HEB

B - SERVICES DÉCONCENTRÉS

1 - Affaires maritimes

Conseiller des affaires maritimes

759 - 1015

Corps des inspecteurs des affaires maritimes

Inspecteur principal

1re classe

852 - 966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563 - 821

A compter du 1er août 1995

Inspecteur

379 - 780

A compter du 1er août 1993

Inspecteur stagiaire

340

Corps des contrôleurs des affaires maritimes

Contrôleur

classe exceptionnelle

425 - 612

classe supérieure

399 - 579

classe normale

306 - 544

Corps des syndics des gens de mer

Syndic principal des gens de mer

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Syndic des gens de mer

1re classe

E 4

2e classe

E 3

2. Officiers de port et officiers de port adjoints

Capitaine de port de 1er grade

(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps

classe fonctionnelle spéciale (1)

935 - 966

classe fonctionnelle (1)

747 - 901

classe normale

616 - 821

Capitaine de port de 2e grade

classe fonctionnelle (1)

612 - 780

classe normale

521 - 750

stagiaire

500

Lieutenant de port

première classe (1)

389 - 579

A compter du 1er août 1996

(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps

seconde classe

306 - 544

A compter du 1er août 1996

3. Ecole nationale de la marine marchande

Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Professeur technique de l'enseignement maritime

hors classe

587 - 966

A compter du 1er août 1996

classe normale

379 - 801

Elève professeur

302

Intendant

1re classe

545 - 785

2e classe

485 - 735

Sous intendant

265 - 560

Econome

370 - 560

Gestionnaire adjoint

418 - 533

Adjoint des services économiques

298 - 474

A compter du 1er août 1992

C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Trésorier général des invalides

885

(a) La carrière se poursuit hors échelle.

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