Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Chronologie des versions de l'article

Version11/07/1948
>
Version13/06/2008
>
Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2017-1380 du 20 septembre 2017 - art. 2

Modifié par : Décret n°2017-132 du 3 février 2017 - art. 3

Modifié par : Décret n°2017-234 du 23 février 2017 - art. 2

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES

I - ADMINISTRATION CENTRALE

Conseiller d'administration (emploi)

750 - 1015

HEA

Echelon spécial

Vérificateur des travaux de bâtiment

379 - 593

(612)

Echelon exceptionnel

Agent de service intérieur

Classe exceptionnelle

533

Classe normale

243 - 487

Métreur vérificateur

E 5

II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES

Emploi de chef de l'inspection générale

HEF

Inspecteur général des affaires sociales

HEB - HEE

Echelons provisoires

Inspecteur

1re classe

801 - HEBbis

2e classe

427 - 750

III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

1. Emplois de direction

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

966 - HEB bis

(901)

1er échelon provisoire

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

821 - HEB bis

(901)

3e échelon provisoire

(735 - 750) (1)

(1) Echelons spécifiques

Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

820 - HEB

(864)

2e échelon provisoire

(735) (1)

(1) Echelon spécifique

2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Directeur des services régionaux de la sécurité sociale

901 - 1015

Grade provisoire

Inspecteur hors classe

852 - 1015

Inspecteur principal

610 - 966

(550 - 598) (1)

(1) Echelons provisoires

Inspecteur

430 - 821

Inspecteur élève

380

4. Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif

E 3

Grade provisoire

2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. Emplois de direction

Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

966 - HEB bis

Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer

820 - HEB bis

Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

820 - HEB

3. Corps des contrôleurs du travail

Contrôleur

classe exceptionnelle

516 - 638

(453 - 482)

Echelons provisoires

classe supérieure

440 - 593

classe normale

322 - 558

II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS

Institut national d'études démographiques

Chef de rédaction

306 - 701

(750)

Hors classe

Chef des services administratifs

416 - 665

(701)

Hors classe

Chef de section administrative

hors classe

579

classe normale

389 - 533

Chef dessinateur cartographe

342 - 579

A compter du 1er août 1992

Chef de documentation

342 - 579

A compter du 1er août 1992

Secrétaire

298 - 474

A compter du 1er août 1992

Technicien démographe

1re catégorie

298 - 474

A compter du 1er août 1992

2e catégorie

E4

3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE

I - ADMINISTRATION CENTRALE

Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles

416 - 1015

A compter du 1er août 1996

III - SERVICES DÉCONCENTRÉS

A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Corps en voie d'extinction

Médecin inspecteur régional

classe normale

901 - 1015 (a)

(a)

Médecin inspecteur régional adjoint

hors classe

1015

classe normale

801 - 966

Médecin inspecteur principal

663 - 901

Médecin chef

701 - 841

Médecin

427 - 750

A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

Médecin inspecteur régional (emploi)

HEA - HED

Médecin général de santé publique

HEA - HEC

Médecin inspecteur en chef de santé publique

750 - HEB

Médecin inspecteur de santé publique

528 - 966

B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE

Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)

HEA - HED

Pharmacien général de santé publique

HEA - HEC

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

750 - HEB

Pharmacien inspecteur de santé publique

528 - 966

C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE

Conseiller sanitaire de zone (emploi)

HEA - HED

D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE

Vérificateur

E 4

Corps en voie d'extinction

E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE

Ingénieur général du génie sanitaire

966 - HEA

Ingénieur en chef du génie sanitaire

801 - 1015

Technicien en chef

422 - 638

A compter du 1er août 1993

Technicien principal

471 - 593

A compter du 1er août 1993

Technicien

322 - 558

A compter du 1er août 1993

Adjoint sanitaire principal

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint sanitaire

1re classe

E 4

2e classe

E 3

IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS

A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Directeur des études

901 - 1015 (a)

(a) A compter du 1er août 1996

Secrétaire général

701 - 1015

Chef de section administrative

370 - 545

B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

Directeur de laboratoire

966 - HED

Chef de laboratoire

1re classe

801 - HEB

2e classe

528 - 966

C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

Agent comptable

750 - 1015

Inspecteur des établissements sanitaires

579 - 901

D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Directeur (emploi)

901 - HEB bis

E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

Directeur (emploi)

901 - HEBbis

V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

Directeur (emploi)

750 - 1015

(701) (1)

(1) Echelon provisoire

Secrétaire général (emploi)

642 - 985

B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX

Sage femme

324 - 533

A compter du 1er août 1992

Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Corps en voie d'extinction

Surveillant chef du service de physiothérapie

393 - 612

Surveillant du service de physiothérapie

367 - 579

Technicien de physiothérapie

306 - 544

Aide-soignant

Corps en voie d'extinction

classe supérieure

E 4

A compter du 1er août 1993

classe normale

E 3

A compter du 1er août 1993

C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT

1. Emploi commun à tous les établissements

Conseiller technique d'éducation spécialisé

461 - 660

A compter du 1er août 1991

Educateur spécialisé

1re classe

422 - 638

A compter du 1er août 1992

2e classe

322 - 593

A compter du 1er août 1991

Moniteur éducateur

285 - 544

A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction

Aumônier

145 - 210

2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds

a) Instituts nationaux de jeunes sourds

Inspecteur des études

427 - 852

Professeur d'enseignement général

hors classe

587 - 966

A compter du 1er janvier 1996

classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1992

b) Institut national des jeunes aveugles

Professeur d'enseignement général

hors classe

587 - 966

A compter du 1er janvier 1996

classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1992

c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds

Professeur d'enseignement technique

Corps en voie d'extinction

hors classe

587 - 966

A compter du 1er janvier 1996

classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1992

E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996

Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)

741 - 901

Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics

546 - 901

Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote

416 - 579

Chef d'unités de soins

324 - 480

Moniteur éducateur

243 - 440

Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).