Décret n°59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel.
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1959 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 novembre 1959 |
Sur la proposition du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Le conseil des ministres entendu,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Le conseil des ministres entendu,
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du président du Conseil constitutionnel.
Sous l'autorité du président, le secrétaire général dirige les services administratifs du Conseil constitutionnel.
Il peut recevoir du président délégation pour signer tous actes et décisions d'ordre administratif.
Le secrétaire général prend les mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation des travaux du Conseil.
Il établit un compte rendu sommaire de ces travaux.
[…] 3° Le secrétaire général du Conseil constitutionnel mentionné à l'article 1er du d& […] #233;cret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel ; […] 5° Les ambassadeurs ou chargés d'affaires mentionnés aux articles 1er et 13 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;