Décret n°59-1293 du 13 novembre 1959
Article 1 du Décret n°59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 novembre 1959
Commentaires • 2
[…] – les membres de la Cour de cassation mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article R. 421-1 du code de l'organisation judiciaire ainsi que les membres en service extraordinaire mentionnés à l'article 1er du décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel ;
Lire la suite…Décisions • 6
[…] Le Président de la République, Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15; Vu le décret no 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1 er ; Vu le décret du 25 avril 1986 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,
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[…] Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ; Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1 er ; Vu le décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel, DÉCRETE :
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3. Conseil constitutionnel, décision n° 2015-133 ORGA du 16 mars 2015, Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M.…
[…] Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1 er , […] Article 1
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[…] 3° Le secrétaire général du Conseil constitutionnel mentionné à l'article 1er du décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel ; […]
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