Décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1959 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1959 |
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu l'ordonnance n° 59-69 du 7 janvier 1959 portant réorganisation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre :
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, 3e partie, livre V, et notamment les articles D.433 à D.471 fixant le caractère juridique, les attributions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et les articles D.472 à D.525 relatifs au caractère juridique, aux attributions, à la composition, à l'organisation, à l'administration, au fonctionnement et au régime financier des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
Articles D-433, D-434, D-436, D-440, D-441, D-443, D-456, D-472, D-476, D-490.
Des arrêtés conjoints du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre détermineront en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret dont la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1959.