Décret n°59-166 du 7 janvier 1959

Article 1 du Décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1959

Entrée en vigueur le 1 janvier 1959

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Articles D-433, D-434, D-436, D-440, D-441, D-443, D-456, D-472, D-476, D-490.

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