Décret n°59-166 du 7 janvier 1959
Article 4 du Décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1959
Entrée en vigueur le 1 janvier 1959
Le présent décret est applicable à l'Algérie.
Sont provisoirement maintenues en vigueur les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatives aux offices d'outre-mer et aux comités locaux.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.