Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958

Article 10 du Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1275 DU 22 DECEMBRE 1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALEAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/12/1975

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R142-9 (M)

Entrée en vigueur le 9 décembre 1975

Modifié par : Décret 75-1122 1975-12-05 ART. 31 JORF 9 DECEMBRE 1975

Le président statue sur la demande de récusation.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 9 décembre 1975
Modifié par :	Décret 75-1122 1975-12-05 ART. 31 JORF 9 DECEMBRE 1975

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).