Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962
Article 3 du Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 relatif à l'introduction du nouveau franc dans les départements d'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/1962
Entrée en vigueur le 21 septembre 1962
A compter du 1er janvier 1963, les nouvelles pièces de monnaie dont la frappe est prévue par le décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959 seront mises en circulation dans les trois départements visés à l'article premier.
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