Article 5 du Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 relatif à l'introduction du nouveau franc dans les départements d'outre-mer

Chronologie des versions de l'article

Version21/09/1962

Entrée en vigueur le 21 septembre 1962

A compter du 1er janvier 1963, les bons du Trésor émis dans les trois départements seront libellés en nouveaux francs.

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Entrée en vigueur le 21 septembre 1962

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