Décret n°54-538 du 26 mai 1954
Article 2 du Décret n°54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie.
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2002
Entrée en vigueur le 1 février 2002
Modifié par : Décret n°2002-186 du 14 février 2002 - art. 1 () JORF 15 février 2002 en vigueur le 1er février 2002
Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet du 1er juillet 1954.
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