Décret n°57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 février 1957 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mai 2010 |
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des affaires économiques et financières et du secrétaire d'Etat à l'agriculture,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;
Vu les décrets n° 52-1059 du 15 septembre 1952 et n° 51-204 du 20 février 1954 portant application de la loi précitée ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1953 portant application de la loi et du décret précités ;
Vu le décret du 27 août 1902 relatif à l'organisation des enquêtes agricoles ;
Vu le décret n° 54-874 du 2 septembre 1954 relatif au recensement général agricole ;
Vu le décret n° 56-1288 du 19 décembre 1956 relatif à l'organisation des services du secrétariat d'Etat à l'agriculture,
Un groupe d'études de méthodes statistiques et de conjoncture en agriculture est constitué sous l'autorité du chef de service responsable de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture.
Sa composition sera fixée par arrêté.
Sa composition sera fixée par arrêté.
Ce groupe est chargé d'élaborer et d'expérimenter les méthodes statistiques. Il procède en outre aux recherches concernant les méthodes statistiques.
Dans chaque direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au sein de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France et dans chaque direction de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte, un service à compétence spécialisée organise et dirige les activités statistiques, les méthodes, les normes et les procédures techniques élaborées par le service central des enquêtes et études statistiques en conformité avec les règles déontologiques édictées en matière statistique par les instances nationales et internationales.
L'ensemble constitué des unités spécialisées responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et des services à compétence spécialisée constitue un service statistique ministériel au sens de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
L'ensemble constitué des unités spécialisées responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et des services à compétence spécialisée constitue un service statistique ministériel au sens de la loi du 7 juin 1951 susvisée.