Décret n°57-178 du 15 février 1957
Article 3 du Décret n°57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole.
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/2006
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Version02/07/2008
Entrée en vigueur le 2 juillet 2008
Modifié par : Décret n°2008-635 du 30 juin 2008 - art. 1
Un groupe d'études de méthodes statistiques et de conjoncture en agriculture est constitué sous l'autorité du chef de service responsable de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture.
Sa composition sera fixée par arrêté.
Sa composition sera fixée par arrêté.
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