Article 4 du Décret n°57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole.

Chronologie des versions de l'article

Version17/02/1957

Entrée en vigueur le 17 février 1957

Ce groupe est chargé d'élaborer et d'expérimenter les méthodes statistiques. Il procède en outre aux recherches concernant les méthodes statistiques.
Entrée en vigueur le 17 février 1957

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).