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Article 1

Article 2

Article 3

Annexes :

Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat :

Chapitre I : Généralités.

Article Annexe-art. 1

Article Annexe-art. 2

Article Annexe-art. 3

Chapitre II : Terminologie

Article Annexe-art. 4

Article Annexe-art. 5

Article Annexe-art. 6

Chapitre III : Prescriptions relatives à la fabrication.

Article Annexe-art. 7

Article Annexe-art. 8

Article Annexe-art. 9

Article Annexe-art. 10

Article Annexe-art. 11

Article Annexe-art. 12

Article Annexe-art. 11

Article Annexe-art. 14

Article Annexe-art. 15

Chapitre IV : Conditions de réception.

Article Annexe-art. 16

Article Annexe-art. 17

Article Annexe-art. 18

Article Annexe-art. 19

Article Annexe-art. 20

Article Annexe-art. 21

Chapitre V : Contrôles à effectuer.

Article Annexe-art. 22

Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.

Article Annexe-art. 23

Article Annexe-art. 25

Article Annexe-art. 26

Article Annexe-art. 27

Article Annexe-art. 28

Article Annexe-art. 30

Article Annexe-art. 31

Article Annexe-art. 32

Article Annexe-art. 33

Article Annexe-art. 34

Article Annexe-art. 35

Article Annexe-art. 36

Chapitre IV : Résultats à obtenir, décisions à prendre.

Article Annexe-art. 24

Chapitre VI : Décisions à prendre, résultats à obtenir.

Article Annexe-art. 29

Vérifications portant sur les matières premières. :

Article Annexe-I

Vérification du titre. :

Article Annexe-II

Vérification de la composition des fils ordinaires et des fils tressés. :

Article Annexe-III

Contrôle de la résistance à la traction de l'allongement et du coefficient d'irrégularité. :

Article Annexe-IV

Chapitre VII : Contrôle du retrait des fils synthétiques.

Article Annexe-V

Contrôle du vrillage des fils synthétiques. :

Article Annexe-VI

Contrôle de la conformité des traitements complémentaires. :

Article Annexe-VII

Contrôle de la solidité des teintures. :

Article Annexe-VIII

Contrôle de la masse nette. :

Article Annexe-IX

Contrôle de la longueur. :

Article Annexe-X

Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 avril 1984
Dernière modification :	1 avril 1984

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu le décret n° 52-1321 du 11 décembre 1952 relatif à la création du groupe permanent d'étude des marchés administratifs d'articles textiles ;
Vu les articles 12 et 113 du code des marchés publics institué par le décret n° 64-729 du 17 juillet 1964 ;
Vu l'avis de la commission centrale des marchés en date du 1er avril 1965.

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Est rendu obligatoire à la date du 1er septembre 1965, le cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés par l'Etat, tel qu'il est annexé au présent décret.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Est interdite, à compter de la date fixée à l'article précédent, l'insertion dans un marché de toute clause portant référence à un cahier des prescriptions communes particulier à un département ministériel relatif à la fourniture des fils visés à l'article 1er.

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre des finances et des affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.