Décret n°47-798 du 5 mai 1947

Article 6 du Décret n°47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cerclesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/05/1947

Entrée en vigueur le 8 mai 1947

L'arrêté d'autorisation est toujours révocable.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1540 du 18 décembre 2014 - art. 6

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