Décret n°54-65 du 16 janvier 1954
Article 19 du Décret n°54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivésAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/1954
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Version08/09/1958
Entrée en vigueur le 8 septembre 1958
Modifié par : Décret 58-829 1958-09-08 art. 1 JORF 8 septembre 1958
Des arrêtés du ministre de la santé publique et de la population, après avis de la commission consultative de la transfusion sanguine, détermineront notamment :
Les conditions auxquelles devront répondre les établissements de transfusion sanguine en ce qui concerne leur construction, leur aménagement, leur personnel et leur matériel ;
Les conditions dans lesquelles il doit être procédé aux prélèvements de sang ;
Les conditions qui peuvent être requises pour la préparation des produits sanguins ;
Les méthodes qui devront être utilisées pour le dosage et le contrôle des produits sanguins.
Les conditions auxquelles devront répondre les établissements de transfusion sanguine en ce qui concerne leur construction, leur aménagement, leur personnel et leur matériel ;
Les conditions dans lesquelles il doit être procédé aux prélèvements de sang ;
Les conditions qui peuvent être requises pour la préparation des produits sanguins ;
Les méthodes qui devront être utilisées pour le dosage et le contrôle des produits sanguins.
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